La promesse de vente





La promesse de vente. Vous devez savoir qu'il existe deux type de contrat :


La promesse unilatérale de vente et Le compromis de vente appelé aussi  promesse de vente synallagmatique
Le contrat choisi, arrive le moment ou vous allez signer votre compromis de ventre en présence du notaire. Le vendeur s'engage définitivement à céder son bien et l'acquéreur à l'acheter. Mais aussi un avant contrat.


Pourquoi un avant-contrat de vente ?
Avant de signer l’acte définitif de vente, les parties vont conclure un avant contrat de vente. Cet avant contrat a pour but de déterminer les conditions précises dans lesquelles s’effectuera la vente.
L’avant-contrat de vente est une étape vers la conclusion de la vente, ou son abandon. En tant que tel, il est nécessairement temporaire. Sa durée doit être indiquée dans l’acte.Un avant-contrat de vente est un contrat qui prépare le contrat de vente; et en tant que tel il revêt un caractère obligatoire. Il faut donc prêter une attention toute particulière aux engagements pris lors de sa conclusion



Il peut prendre la forme d’un acte authentique, c'est-à-dire conclu devant un notaire, ou d’un acte sous seing privé, c'est-à-dire conclu entre les parties.
Néanmoins, la réglementation en matière de vente immobilière s’étant considérablement alourdie ces dernières années, il est recommandé de recourir aux services d’un professionnel notaire, avocat ou même agent immobilier pour conclure l’avant contrat de vente.
cette assistance a un coût, elle est également la meilleure chance d’anticiper les difficultés et ainsi de prévenir tout litige entre les parties.Vous serez dans vos droits et aurez si il le faut a un recours, parfois cela vous contera bien plus cher qu'un notaire ou avocat, soyez toujours vigilent.



 Si les deux parties ont déjà la certitude de vouloir conclure la vente, mais que certains détails doivent encore être réglés obtention d’un prêt par exemple, alors vendeur et acquéreur vont conclure un compromis de vente.
Si l’acquéreur est intéressé par le bien, mais souhaite un délai avant de s’engager sur l’achat du bien délai de réflexion, démarches à faire, alors il peut « réserver » le bien pendant une durée limitée en concluant avec le vendeur une promesse unilatérale de vente.

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